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M-35.1, r. 258 - Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec

Section 43
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Full text
43. Les Producteurs de pommes établissent, au plus tard le deuxième vendredi d’août, en tenant compte des recommandations du réseau d’évaluation, l’estimation de la récolte, par variété de pommes tardives du Québec pour la récolte en cours. Ils publient cette estimation, par région et pour les principales variétés, sur leur site Internet.
Décision 8642, a. 43; Décision 10698, a. 1.
43. La Fédération établit, au plus tard le deuxième vendredi d’août, en tenant compte des recommandations du réseau d’évaluation, l’estimation de la récolte, par variété de pommes tardives du Québec pour la récolte en cours. Elle publie cette estimation, par région et pour les principales variétés, sur son site Internet.
Décision 8642, a. 43.
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